L'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

Débroussailler, c’est une obligation, dans et à moins de 200 m d’un espace naturel combustible.

 
Cela permet de protéger vos familles, vos maisons, de faciliter et sécuriser le travail des sapeurs-pompiers et surtout de limiter la propagation de feu ou du moins dans diminuer son intensité.

90% des feux sont causés par l’imprudence. Soyons tous vigilants !

Vous êtes concerné si :

si votre terrain est situé en zone U (urbaine) d’un POS ou d’un PLU, qu’il soit bâti ou non,
si votre terrain est situé en zone non-urbaine et qu’il est bâti.

Sanctions encourues pour non respects :

jusqu’à 1 500 € d’amende
jusqu’à 30 € du m2 de la surface soumise à l’obligation
jusqu’à 5 000 € de franchise supplémentaire imputée par l’assurance en cas de dommage

 

Comment débroussailler

> éliminer toute branche surplombant ou au contact d’une habitation ou d’un bâtiment

> enlever les arbres, les branches d’arbres et des arbustes situés à moins de 2 mètres d’une ouverture (porte ou fenêtre) ou d’un élément de charpente apparente

> râtisser la litière (aiguilles, feuilles…) dans les 7 m autour des constructions et installations. Les éléments ratissés doivent être évacués ou incinérés

> tondre la strate herbacée

> réduire considérablement la végétation arbustive (éléments de moins de 3 m).
Dans le cas où des îlots arbustifs sont conservés, la distance séparant deux îlots ou un îlot du houppier de l’arbre le plus proche ne peut être inférieure à 5 m ; de plus, la surface totale des îlots arbustifs ne doit pas excéder 15 % de la superficie à débroussailler

> élaguer les arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 m
Le diamètre des bouquets de houppiers (cimes) des arbres conservés ne doit pas excéder 15 m
Les houppiers ou bouquets de houppiers des arbres conservés doivent être éloignés d’au moins 5 m les uns des autres >les haies conservées ne devront pas représenter un volume (ép. x h. x 1 m) supérieur à 2,5 m3/m

> les arbres morts, dépérissants ou dominés sans avenir doivent être éliminés

> éliminer tous les déchets de coupe.

Se débarrasser des végétaux coupés

> en les évacuant dans une déchetterie

> par broyage avec un matériel adapté. Les résidus peuvent servir à l’élaboration d’un compost

> il est interdit d’incinérer les végétaux coupés sauf s’il n’existe pas chez vous de système de collecte des déchets verts ou si la déchetterie est distante de plus de 10 km

> surtout ne pas laisser les branchages se décomposer sur place : en séchant ils représentent un risque important de propagation du feu.

Chaque année, adoptez le bon calendrier

Télécharger l'arrêté préfectoral >> DDTM-SUEDT-UFB-2023-005

Vous pouvez retrouver tous les renseignements sur les Obligations Légales du Débroussaillement
sur le site de la Préfecture de l’Aude