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Délibérations du Conseil Municipal

Retrouvez la liste des délibérations du Conseil Municipal de l'année 2023.

 

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[DEL-2023-009] - Acquisition parcelles BM n°s 249 , 251 et 252

Rubrique : Domaine-patrimoine-affaires foncieres-urbanisme
Auteur du document : Michel JAMMES
Date de signature : 31/03/2023
Date de mise en ligne : 03/04/2023

[DEL-2023-010] - Communication au Conseil Municipal

Rubrique : Domaine-patrimoine-affaires foncieres-urbanisme
Auteur du document : Michel JAMMES
Date de signature : 31/03/2023
Date de mise en ligne : 03/04/2023

[DEL-2023-011] - Modification de la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire- Article L.2122-22 du CGCT

Rubrique : Institution et vie politique
Auteur du document : Michel JAMMES
Date de signature : 31/03/2023
Date de mise en ligne : 03/04/2023

[DEL-2023-012] - Signature convention relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité publique des résidents et des collaborateurs du parc de logements sociaux.de DOMITIA HABITAT OPH

Rubrique : Sécurité et tranquilité publique
Auteur du document : Michel JAMMES
Date de signature : 31/03/2023
Date de mise en ligne : 03/04/2023

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