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Retrouvez la liste des délibérations du Conseil Municipal de l'année 2023.
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[DEL-2023-009] - Acquisition parcelles BM n°s 249 , 251 et 252
Rubrique : Domaine-patrimoine-affaires foncieres-urbanisme Auteur du document : Michel JAMMES Date de signature : 31/03/2023 Date de mise en ligne : 03/04/2023
[DEL-2023-010] - Communication au Conseil Municipal
[DEL-2023-011] - Modification de la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire- Article L.2122-22 du CGCT
Rubrique : Institution et vie politique Auteur du document : Michel JAMMES Date de signature : 31/03/2023 Date de mise en ligne : 03/04/2023
[DEL-2023-012] - Signature convention relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité publique des résidents et des collaborateurs du parc de logements sociaux.de DOMITIA HABITAT OPH
Rubrique : Sécurité et tranquilité publique Auteur du document : Michel JAMMES Date de signature : 31/03/2023 Date de mise en ligne : 03/04/2023